1. L’OPT-IN ET LE CONSENTEMENT DES INTERNAUTES
Vos bases de données doivent être OPT-IN (destinataires ayant valablement consenti à recevoir vos courriels).
2. IDENTIFICATION DE L’EXPEDITEUR
Vous devez vous identifier clairement lors de vos envois de courriels : domaines d’envois en rapport avec votre site, url de redirection sur votre site, whois en clair, possibilité de vos contacter facilement, lien vers vos mentions légales, déclaration CNIL…
3. EMAILS ILLICITES ET ILLEGAUX
Veiller à ce que le contenu des courriels adressés aux destinataires ne porte pas atteinte aux droits des tiers (contrefaçon, plagiat, violation du droit au respect de la vie privée, pratique commerciale trompeuse, dénigrement, concurrence déloyale etc.).
Ne pas collecter ou traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci
4. LIEN DE DESINSCRIPTION
Un lien de désabonnement est obligatoire dans chaque emailing ou newsletter (loi LCEN 2004). Vous pouvez également proposer le désabonnement par email ou encore rediriger vers un formulaire de désabonnement personnalisé.
5. PRESSION MARKETING ET PRATIQUES
Ne sur-solliciter pas vos internautes est obligatoire dans chaque emailing ou newsletter (loi LCEN 2004). Vous pouvez également proposer le désabonnement par email ou encore rediriger vers un formulaire de désabonnement personnalisé.
